Lex Iterata

Texte 1983023218

27 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-6-1983
Numéro
1983023218
Page
7443
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex