Lex Iterata

Texte 1983023216

8 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-6-1983
Numéro
1983023216
Page
8068
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex