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Lex Iterata
Texte 1983023213
14 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire des établissements de soins
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-6-1983
Numéro
1983023213
Page
7348
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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