10 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1983 et mise à jour au 19-06-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 1-7-1983
- Numéro
- 1983023209
- Page
- 8677
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-03-10/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1998-04-30/32, art. 26, 006; En vigueur : 19-06-1998>
