10 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1983 et mise à jour au 19-06-1998)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 1-7-1983
Numéro: 1983023209
Page: 8677
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-03-10/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1983
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1998-04-30/32, art. 26, 006; En vigueur : 19-06-1998>

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