Lex Iterata

Texte 1983023208

30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une commission consultative flamande pour la prévention du cancer

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-7-1983
Numéro
1983023208
Page
9495
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex