Lex Iterata

Texte 1983023202

30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et de la durée des cours dans les Conservatoires royaux de Musique et de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les Conservatoires royaux de Musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-6-1983
Numéro
1983023202
Page
8259
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex