9 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant le # 1er du chapitre IV de l'arrêté royal du 1er juin 1874 contenant règlement général et organique, pris en exécution de la loi sur le régime des aliénés, modifié par les arrêtés royaux des 31 octobre 1879, 15 octobre 1885 et 24 mars 1936

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-6-1983
Numéro: 1983023199
Page: 7347
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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