30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1976 modifiant et complétant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique néerlandais)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-6-1983
Numéro: 1983023191
Page: 8262
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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