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Lex Iterata
Texte 1983023175
9 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-6-1983
Numéro
1983023175
Page
7299
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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