2 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif organisant l'octroi de subventions pour des cycles d'information en matière familiale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1983 et mise à jour au 14-07-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 6-5-1983
Numéro: 1983023149
Page: 5964
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-03-02/35
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-1983
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1998-06-18/37, art. 27, 002; En vigueur : 01-01-1998>

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