2 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif organisant l'octroi de subventions pour des cycles d'information en matière familiale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1983 et mise à jour au 14-07-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-5-1983
- Numéro
- 1983023149
- Page
- 5964
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-03-02/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1998-06-18/37, art. 27, 002; En vigueur : 01-01-1998>
