23 FEVRIER 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand établissant la procédure d'agrément et de fermeture des hôpitaux et services hospitaliers <TRADUCTION>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-05-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-5-1983
- Numéro
- 1983023138
- Page
- 6028
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1983-02-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-05-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1997-02-18/44, art. 28, 1°, 003; En vigueur : 17-05-1997>
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