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Lex Iterata
Texte 1983023134
31 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant l'exécution de l'article 2, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 septembre 1982 fixant la reconnaissance des radios non publiques
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-4-1983
Numéro
1983023134
Page
4392
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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