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Lex Iterata
Texte 1983023114
8 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences concernant le personnel du Commissariat général aux relations internationales
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-4-1983
Numéro
1983023114
Page
4315
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex