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Lex Iterata
Texte 1983023112
16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-3-1983
Numéro
1983023112
Page
3754
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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