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Lex Iterata
Texte 1983023101
22 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française répartissant le crédit de l'article 01.04.01 de la section 39 du budget
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-3-1983
Numéro
1983023101
Page
4033
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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