2 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand, relatif au placement de chômeurs par la région, les administrations subordonnées et les personnes physiques et morales.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-3-1983
Numéro: 1983023100
Page: 3620
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-03-02/30
Entrée en vigueur / Effet: 02-03-1983
Texte modifié
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(Abrogé) <AGF 2005-06-10/33, art. 16, 003; En vigueur : 15-07-2005>

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