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Lex Iterata
Texte 1983023095
3 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982, et du 14 juillet 1982 agréant les associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des programmes de télévision
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-3-1983
Numéro
1983023095
Page
3934
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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