Lex Iterata

Texte 1983023082

21 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
25-2-1983
Numéro
1983023082
Page
2656
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex