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Documentation
Lex Iterata
Texte 1983023022
22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1983 pour les émissions T.V. réalisées par des tiers
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-2-1983
Numéro
1983023022
Page
1934
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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