Lex Iterata

Texte 1983022802

28 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1983

ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1983
Numéro
1983022802
Page
5255
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex