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Lex Iterata
Texte 1983022802
28 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1983
ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1983
Numéro
1983022802
Page
5255
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex