13 JANVIER 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-07-2006.)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 20-1-1983
- Numéro
- 1983022505
- Page
- 956
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1983-01-13/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(Rapporté) <L 2006-07-20/39, art. 343, 2°, 008; En vigueur : 01-01-1983>
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