13 JANVIER 1983. _ Arrêté royal pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 20-1-1983
- Numéro
- 1983022504
- Page
- 955
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-01-13/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(Rapporté) <L 2006-07-20/39, art. 308, 2°, 004; En vigueur : 01-01-1983>
