Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983022500
3 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 54 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
18-1-1983
Numéro
1983022500
Page
802
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-03/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex