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Lex Iterata
Texte 1983022459
16 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er décembre 1982, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-2-1983
Numéro
1983022459
Page
1736
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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