Texte 1983022459

16 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er décembre 1982, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-2-1983
Numéro
1983022459
Page
1736
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.