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Lex Iterata
Texte 1983022304
5 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
16-12-1983
Numéro
1983022304
Page
15660
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-05/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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