5 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage.

Article 1er._ <disposition modificative>

Art. 2._ Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1983, sauf en ce qui concerne le § 3 de l'article 2 remplacé, lequel produit ses effets le (1er mai 1984).

Art. 3._ Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.