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Lex Iterata
Texte 1983022273
8 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er septembre 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
3-12-1983
Numéro
1983022273
Page
14942
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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