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Lex Iterata
Texte 1983022256
28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er octobre 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
8-11-1983
Numéro
1983022256
Page
13957
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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