Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983022251
20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 16, # 2 de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
29-10-1983
Numéro
1983022251
Page
13781
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-20/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex