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Lex Iterata
Texte 1983022244
30 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
8-10-1983
Numéro
1983022244
Page
12573
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex