Texte 1983022242

12 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL accordant à l'Office national de L'Emploi une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
16-9-1983
Numéro
1983022242
Page
11667
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.