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Lex Iterata
Texte 1983022241
23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-10-1983
Numéro
1983022241
Page
12198
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-23/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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