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Lex Iterata
Texte 1983022236
8 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1983 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
27-8-1983
Numéro
1983022236
Page
10759
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-08/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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