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Lex Iterata
Texte 1983022212
3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
9-8-1983
Numéro
1983022212
Page
10098
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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