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Lex Iterata
Texte 1983022197
29 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL de désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
5-7-1983
Numéro
1983022197
Page
8776
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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