Texte 1983022196

29 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL de désignation du Secrétaire du Conseil national des établissements hospitaliers

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
5-7-1983
Numéro
1983022196
Page
8777
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-06-29/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.