28 JUIN 1983. - Arrêté royal établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1987 et mise à jour au 07-06-2018)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 30-6-1983
Numéro: 1983022193
Page: 8602
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-06-28/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1983
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-05-04/22, art. 2, 009; En vigueur : 01-06-2018>

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