28 JUIN 1983. - Arrêté royal établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1987 et mise à jour au 07-06-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 30-6-1983
- Numéro
- 1983022193
- Page
- 8602
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-06-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-05-04/22, art. 2, 009; En vigueur : 01-06-2018>
