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Lex Iterata
Texte 1983022192
28 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
30-6-1983
Numéro
1983022192
Page
8604
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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