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Lex Iterata
Texte 1983022188
15 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
28-6-1983
Numéro
1983022188
Page
8399
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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