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Lex Iterata
Texte 1983022182
17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
24-6-1983
Numéro
1983022182
Page
8237
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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