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Lex Iterata
Texte 1983022171
30 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
9-6-1983
Numéro
1983022171
Page
7561
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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