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Lex Iterata
Texte 1983022139
25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1982 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1983
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication
27-5-1983
Numéro
1983022139
Page
7000
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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