Texte 1983022119

9 MARS 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
3-5-1983
Numéro
1983022119
Page
5684
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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