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Lex Iterata
Texte 1983022115
8 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
22-4-1983
Numéro
1983022115
Page
5080
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-08/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex