Lex Iterata

Texte 1983022111

14 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction de crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
28-4-1983
Numéro
1983022111
Page
5420
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex