14 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction de crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Prévoyance sociale

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 28-4-1983
Numéro: 1983022111
Page: 5420
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-03-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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