31 MARS 1983. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1983 et mise à jour au 20-03-2007)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 2-4-1983
Numéro: 1983022102
Page: 4179
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-03-31/32
Entrée en vigueur / Effet: 02-04-1983
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-03-06/35, art. 6, 005; En vigueur : 20-03-2007>

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