31 MARS 1983. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1983 et mise à jour au 20-03-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 2-4-1983
- Numéro
- 1983022102
- Page
- 4179
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-03-31/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-04-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-03-06/35, art. 6, 005; En vigueur : 20-03-2007>
