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Lex Iterata
Texte 1983022079
24 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant octroi d'une allocation spéciale dans le régime des prestations familiales garanties
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
31-3-1983
Numéro
1983022079
Page
4031
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-24/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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