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Lex Iterata
Texte 1983022075
18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1981 relatif à la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
25-3-1983
Numéro
1983022075
Page
3793
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-18/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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