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Lex Iterata
Texte 1983022061
8 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
16-3-1983
Numéro
1983022061
Page
3435
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-08/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex