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Lex Iterata
Texte 1983022060
1 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er janvier 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
26-4-1983
Numéro
1983022060
Page
5249
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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